3 principaux impôts et taxes qui s’appliquent à votre entreprise en France ?
Les entreprises en France sont sujettes à plusieurs formes d’impositions que sont la contribution économique territoriale (CET), la TVA et l’imposition sur les bénéfices, connue sous les dénominations d’IS ou d’IR. Il existe, par ailleurs, d’autres types d’impôts qui s’appliqueront aux entreprises selon le cas. Il s’agit, notamment, de la taxe sur les véhicules et de la taxe sur les salaires, pour ne citer que ceux-là.
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Les impôts locaux professionnels : la contribution économique territoriale (CET)
Les impôts locaux pro sont des impôts exigés des entreprises locales par les collectivités territoriales. En effet, du fait de leur installation et du fait qu’elles réalisent des bénéfices conséquents sur leurs territoires, les autorités sont en droit d’exiger d’elles le paiement d’impôts tels que la contribution économique territoriale (CET).
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Dans la pratique, un impôt comme la CET représente le reversement d’une infime partie des bénéfices réalisés par l’entreprise à la ville ou à la région de son siège social ou de sa succursale. Toutefois, il est important de savoir qu’une entreprise qui reverse à une commune un impôt local tel que la CET paye, en réalité, un paquet composé également de :
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- La contribution des entreprises sur les locaux commerciaux. Elle est encore dénommée cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les impôts locaux varient d’une commune ou d’une région à une autre. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont d’autres types d’impôts locaux que les entreprises sont tenues, par exemple, de payer dans les caisses des collectivités locales.
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Par ailleurs, certaines entreprises généreuses qui font du RSE (responsabilité sociale des entreprises) une priorité, bénéficient d’exonérations ou de réductions exceptionnelles sur le paiement de la CET. Il en est de même des entreprises qui acceptent de s’installer dans des zones économiques viabilisées et promues par les conseils communaux.
La taxe sur la valeur ajoutée ou fiscalité indirecte
La TVA sur la consommation (TVA collectée) est un impôt que l’entreprise collecte pour l’État auprès des consommateurs. Cette taxe est incluse dans le prix de vente des articles et produits de l’entreprise. Précisons que si, pour les mêmes produits et articles, l’entreprise a payé la TVA à ses fournisseurs (TVA déductible), La TVA définitive à payer à l’administration fiscale est la différence entre les deux TVA. L’un et l’autre sont réunis sous le vocable de fiscalité indirecte.
L’État peut, pour raisons de mesures incitatives franchiser certaines entreprises de la TVA, et ce, sur plusieurs années. On parle de franchise de TVA. Vos fournisseurs continueront de vous facturer la TVA contrairement à vous, ceci pour le bonheur de vos clients.
La fiscalité directe ou l’impôt sur les bénéfices
L’imposition des bénéfices se fait sous deux formes à savoir : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Elle varie d’une forme d’entreprise à une autre.
Ainsi, une micro-entreprise se verra appliquer l’impôt sur le revenu contrairement à une SA qui devra payer aux instances fiscales l’impôt sur les sociétés. Idem pour les SA, les SARL, les SAS, les SASU, etc. Précisons que pour certaines sociétés de moins de 5 ans ou pour les SARL familiales, l’impôt sur le bénéfice appliqué peut être l’IR.
