TNS : définition du statut de travailleur non salarié
Le statut de travailleur non salarié prend de plus en plus de place dans notre société. En effet, près de 3 millions de Français ont aujourd’hui ce statut en France. Voyons ensemble, en quoi cela consiste.
Plan de l'article
Un TNS, c’est quoi ?
Il est important de définir ce régime particulier pour comprendre les avantages et inconvénients de ce statut. Qu’est-ce qu’un TNS et qui peut avoir recours à ce statut ?
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La définition d’un travailleur non salarié
Un TNS est un travailleur non salarié. C’est un individu qui travaille à son compte, pour sa propre entreprise. Cela peut, par exemple, être un autoentrepreneur. Le TNS a un statut spécifique qui le distingue des salariés classiques.
Aujourd’hui, ce statut s’est fortement développé. Maintenant, les travailleurs disposant d’un statut TNS sont davantage protégés. Par exemple, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils ont les mêmes droits que des salariés lambda concernant les droits de la Sécurité sociale, l’assurance retraite, mais également les allocations familiales, entre autres.
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L’activité du TNS peut varier d’un travailleur à un autre. Il n’y a pas d’activité particulière qu’il faut exercer.
Qui a le statut de TNS ?
Ce statut peut concerner différents types de personnes. En effet, un TNS peut être uniquement un travailleur indépendant ou, dans certains cas, un dirigeant d’entreprise. Dans chacun de ces cas, le régime social auquel il est associé se révèle différent d’un salarié classique. En principe, le travailleur non salarié est assujetti au Régime social des indépendants (RSI). C’est la forme juridique de l’entreprise qui est principalement affectée par ce choix.
Certains types de travailleurs peuvent être affiliés qu’au régime de TNS comme le gérant d’une société. Il est considéré gérant s’il détient plus de 50 % de la société. Il est alors affilié au RSI. Tandis qu’un autoentrepreneur peut bénéficier d’un régime spécial : régime micro social.
Les avantages et inconvénients d’être TNS
Comme pour tout statut, il y a certains bénéfices et certains inconvénients lorsqu’une personne est considérée travailleur non salarié. Voyons ensemble, quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut.
Les avantages
Pour commencer, si votre priorité est de réduire vos charges sociales, le statut de TNS est un des plus avantageux en termes de charges sociales. Le coût de ces charges est largement réduit.
Pour comparer à un travailleur assimilé salarié, le travailleur non salarié bénéficie de la même couverture sociale que le salarié lambda, mais ce n’est pas à l’employeur de payer la mutuelle. Cependant, il est important de savoir qu’il y a quelques nuances à propos de son assurance santé. Effectivement, les nuances se comptent au nombre de trois :
- Pas d’indemnité journalière
- Conditions de contrat différentes et plus complexes : affiliation à la SSI
- Le risque d’accident de travail et de maladies liées à son travail n’est pas couvert.
Évidemment, les cotisations sociales pour le TNS sont réduites, étant donné que certaines situations ne sont pas prises en compte.
Les inconvénients
Ce statut possède également certains inconvénients à ne pas négliger. Vous l’avez compris, la couverture sociale dont peuvent bénéficier les indépendants comme les travailleurs non salariés est moins importante. En effet, un travailleur assimilé salarié a des cotisations sociales qui lui permettent d’être protégé sur plusieurs points. Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, l’assurance concernant le décès ou encore le risque d’accidents ou d’une maladie développée à cause de l’activité.
Même si les indépendants participent à certaines cotisations sociales, leur accès à certains droits n’est pas le même, par rapport à des salariés classiques. En effet, un dirigeant associé au statut de TNS ne bénéficie pas des mêmes droits au chômage. Si une personne TNS se retrouve sans travail, cette personne ne peut pas bénéficier du chômage, sauf si elle avait cumulé des droits avant, en tant que salarié. En cas de non-rémunération, la personne ne cotise donc des cotisations sociales et n’est donc pas protégée en cas de souci.
Les alternatives au statut TNS
Pour terminer, sachez qu’il existe tout de même des alternatives au statut de TNS. Un travailleur peut être assimilé salarié. Dans ce cas, le statut de la société pourra être une SARL, une SAS ou encore une SA. Par exemple, dans une SARL, l’entreprise est à responsabilité limitée. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Ce statut peut, contrairement au statut de TNS, être plus coûteux sur le long terme. En revanche, le statut d’assimilé salarié apporte une couverture sociale supplémentaire.
Pour faire votre choix concernant votre statut de travailleur, il est primordial de connaître vos besoins et vos ressources. Il faut être conscient de chaque avantage et inconvénient que le choix de ce statut engendre.
