Où trouver le numéro d’établissement ?
L’immatriculation est une étape indispensable lors de la création d’une entreprise. Elle permet d’obtenir le numéro d’établissement encore appelé SIRET, Système d’Identification du Répertoire des établissements. Pour de nombreuses raisons, il peut arriver que nous en ayons besoin. Découvrons alors dans cet article l’endroit où il faudra le retrouver.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le numéro d’établissement ?
Parmi les numéros obtenus après l’immatriculation d’une entreprise, on a le SIRET, le SIREN, le code APE et l’immatriculation au RCS. Le numéro le plus spécifique, dans le lot, est le SIRET. En effet, il constitue un indice grâce auquel l’entreprise est identifiée. Composé de 14 chiffres, il comprend le numéro SIREN qui n’est rien d’autre que ses 9 premiers chiffres. Les 5 restants correspondent au code NIC, c’est-à-dire au Numéro Interne de Classement.
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Notons que les trois premiers chiffres d’un numéro SIRET sont des zéros. On peut, par exemple, avoir 00007 ou 00008. Ces deux cas précis renseignent qu’il s’agit, respectivement, du 7ème et du 8ème établissement de l’entreprise qui porte ce numéro. Le SIREN varie alors selon l’unité économique que constitue l’entreprise.
Où peut-on trouver le numéro d’établissement ?
Pour trouver le numéro d’établissement, il suffit de recourir aux factures de la société. En effet, toutes les entreprises doivent obligatoirement faire mention de leurs numéros SIRET sur les factures qu’elles émettent. De fait, vous pouvez facilement arriver à identifier le numéro recherché. Celui-ci constitue les 5 derniers numéros du SIRET. Par ailleurs, il est aussi possible de trouver le numéro d’établissement sur le site de la société ou sur le site d’Infogreffe. Pour le dernier cas, il faudra que vous y recherchiez le nom de l’entreprise en question.
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En outre, certains sites privés procèdent également au répertoire des numéros d’établissement. Vous pouvez donc vous y rendre puis suivre les instructions. Une dernière possibilité consiste à se rapprocher de l’INSEE pour trouver le numéro dont il s’agit.
Comment peut-on avoir son numéro d’établissement ?
Pour avoir son numéro d’établissement, il est indispensable de donner à l’entreprise qui doit le porter, une existence légale. Pour y arriver, il suffit de faire l’immatriculation au niveau du Registre de Commerce et des Sociétés, en abrégé RCS. Il faut noter que le processus d’immatriculation concerne essentiellement les sociétés qui réalisent une activité commerciale. Le numéro RCS qui sera obtenu comprend, entre autres, le numéro SIRET. Celui-ci sera, par la suite, transmis par voie postale, notamment dans un Kbis pour les entreprises.
Dans le cas des entreprises individuelles, le numéro est reçu dans un document connu sous le nom de K. Quoi qu’il en soit, ce numéro facilite l’identification des sociétés concernées sur le plan administratif. Par ailleurs, le SIRET s’obtient au même moment que le SIREN. Vous pourrez donc vous servir du SIRET pour repérer le code NIC.
Pourquoi avoir un numéro d’établissement ?
Le numéro d’établissement est un passeport pour avoir accès au fichier d’identité de l’entreprise. Ainsi, vous pourrez avoir une idée de plusieurs informations parmi lesquelles figurent :
- La dénomination sociale ;
- Le capital social ;
- La forme juridique ;
- Les statuts ;
- La date d’immatriculation ;
- L’adresse de l’entreprise.
Ce sont autant d’informations qui donnent aux entreprises la possibilité de travailler avec de grands prestataires. À cet effet, il est recommandé de veiller à la notoriété du prestataire en question. Aussi, le choix du prestataire doit se faire selon des critères bien définis.
Quid du numéro d’établissement et de la fiche de salaire ?
La fiche de salaire est transmise aux salariés en version papier ou par voie électronique. Elle est d’autant plus importante qu’elle concerne tous les travailleurs, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Elle comporte plusieurs informations obligatoires telles que :
- L’identification salariale et le matricule de l’employé ;
- L’identification de l’employeur + le numéro d’établissement ;
- La rémunération et les modalités de paiement ;
- Le nom de la convention collective ;
- La durée de travail prise en compte et le nombre d’heures réalisées ;
- Le droit aux congés payés ;
- Le montant des cotisations et leur nature ;
- Le montant de l’impôt sur revenus.
En cas d’incompréhension sur la fiche, il est possible de se rapprocher du service en charge de la conception de cette dernière. Au cas où l’entreprise disposerait d’un prestataire de gestion de la paie, c’est vers celui-ci qu’il devra alors se tourner.
