Comment savoir si vous avez de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif qui permet d’associer les salariés à la performance d’une société grâce au versement de différentes primes. Ces avantages s’ajoutent à la rémunération annuelle du salarié avec des exonérations sociales et fiscales. Pour savoir si votre entreprise a mis en place ce système, voici comment procéder.
Plan de l'article
Se rapprocher de l’administration de votre entreprise
Pour savoir si vous avez une épargne salariale, vous devez vous rapprocher de votre entreprise. En effet, les primes d’intéressement et de participation se mettent en place après une négociation entre les différentes parties. Il s’agit de l’employeur et du comité social et économique ou des délégués syndicaux. Selon la loi, lorsqu’une entreprise a plus de 50 salariés, la participation devient obligatoire. L’intéressement quant à lui est facultatif.
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Dès que l’accord de participation s’installe dans l’entreprise, celle-ci doit instaurer un plan d’épargne salariale. Ainsi, vous pouvez bénéficier des primes issues de l’épargne que vous pouvez placer sur des plans d’épargne. Dans ces conditions, vous pouvez obtenir d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Votre employeur doit vous informer au même titre que les autres travailleurs. Si vous n’êtes pas tenu au courant, vous devez le demander à l’administration ; si le nombre des salariés est au-dessus de 50.
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Des délégués syndicaux et les membres du CSE
Les délégués syndicaux peuvent aussi vous dire si vous bénéficiez d’une épargne salariale. En effet, ils sont vos représentants et défendent vos causes. Ils participent aux réunions avec l’administration et sont informés des décisions qui concernent les employés. Vous pouvez alors faire votre demande afin de recevoir une réponse par mail ou par courrier.
Les membres du comité social et économique de votre entreprise sont également en mesure de vous fournir des informations. Tout comme les délégués syndicaux, ils assistent aux assises pour définir les actions à mener pour le bien des collaborateurs.
Se rapprocher du Ciclade
Ciclade est le seul service qui peut vous aider à savoir si vous avez une épargne salariale oubliée. En réalité, l’organisme transfère les sommes oubliées à la Caisse de Dépôt et votre compte devient dormant au bout de cinq. Avant tout, vous recevrez des relances. Pour vérifier si vous pouvez toujours entrer en possession de cette somme, contactez l’établissement en charge pour prendre les renseignements.
Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale s’adresse à tout le monde.
Le salarié
L’épargne salariale concerne le salarié, car la majorité estime que le pouvoir d’achat chute à la retraite. En raison de cette situation, l’État décide de rendre flexibles et durables les nouveaux PER. Aussi, les dispositifs d’épargne salariale sont collectifs de manière obligatoire. Le plus important est d’avoir plus de 3 ans au sein de la société.
Le chef d’entreprise
Le plan épargne salariale concerne également le chef d’entreprise. En effet, dès que la société franchit la barre de 50 salariés, le PER prend en compte :
- les dirigeants ;
- les mandataires sociaux ;
- les chefs d’entreprise ;
- les présents ;
Les conjoints ou partenaire de PACS qui ont un statut de collaborateur ou d’associé peuvent aussi bénéficier du PER.
En résumé, le plan épargne salarial s’adresse à tout le monde lorsque l’entreprise dépasse le seuil de 50 employés. Pour savoir si vous en avez, vous devez vous rapprocher de l’administration ou des délégués syndicaux.
