Nouvelles lois 2025 : découvrez les changements législatifs à venir en France
En 2025, la France se prépare à adopter des réformes législatives majeures. Ces nouvelles lois touchent divers domaines, allant de l’environnement à la fiscalité, en passant par les droits des travailleurs. Les citoyens et les entreprises devront s’adapter à ces changements qui visent à moderniser et à rendre plus équitables les structures existantes.
Les enjeux environnementaux, par exemple, sont au cœur de ces réformes avec des mesures plus strictes sur les émissions de carbone et la gestion des déchets. Des ajustements fiscaux sont prévus pour alléger la charge sur les petites et moyennes entreprises, tout en renforçant les contrôles contre l’évasion fiscale. Les travailleurs verront aussi des modifications, notamment avec de nouvelles protections sociales et des conditions de travail améliorées.
A lire en complément : Avocat en droit social : le défenseur des droits des salariés
Plan de l'article
Impôts et revenus
La loi de finances pour 2025 introduit des modifications significatives concernant l’impôt sur le revenu et les taux de prélèvement à la source. Le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel, ce qui pourrait impacter les contribuables. Les taux de prélèvement à la source appliqués en janvier 2025 restent inchangés.
Retraites et primes
Les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025, apportant un léger soulagement pour les retraités. Les salariés des entreprises de 11 à 49 salariés bénéficieront d’une prime de partage de la valeur à partir de la même date. Cette mesure vise à encourager la redistribution des bénéfices au sein des petites et moyennes entreprises.
A lire en complément : L'importance des accords de confidentialité pour les entreprises
Le plafond de la Sécurité sociale connaîtra une augmentation de 1,6 % en 2025, reflétant les évolutions économiques récentes. Ce changement impactera les cotisations sociales et les prestations liées à ce plafond, affectant tant les employeurs que les salariés.
Détails des mesures
- Le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé.
- Les taux de prélèvement à la source restent inchangés.
- Revalorisation de 2,2 % des retraites de base au 1er janvier 2025.
- Prime de partage de la valeur pour les salariés des PME entre 11 et 49 employés.
- Augmentation de 1,6 % du plafond de la Sécurité sociale.
Transition écologique et énergétique
MaPrimeRénov’ et aides au rétrofit
Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ évoluent à partir du 1er janvier 2025. Cette aide, destinée à encourager la rénovation énergétique des logements, voit ses critères de revenus et de travaux éligibles modifiés. Les seuils de revenus pour accéder à la prime au rétrofit ont été révisés depuis le 2 décembre 2024, facilitant l’accès à cette aide pour les ménages modestes souhaitant transformer leurs véhicules thermiques en électriques.
Diagnostic de performance énergétique et ZFE
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être proposés à la location. Cette mesure vise à accélérer la rénovation des passoires thermiques. Les zones à faibles émissions (ZFE) durcissent leurs critères : les véhicules classés Crit’Air 3 seront interdits dans plusieurs grandes métropoles dès janvier 2025, renforçant ainsi la lutte contre la pollution de l’air.
Bonus écologique et certificats d’économies d’énergie
Le bonus écologique pour les cycles est supprimé depuis le 2 décembre 2024, recentrant les aides sur les véhicules électriques et hybrides. En revanche, les plafonds de revenus éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) évoluent à partir du 1er janvier 2025, permettant à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ces aides pour financer des travaux d’économies d’énergie.
Taux de TVA réduit
Les nouvelles conditions d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, tout en leur offrant un avantage fiscal non négligeable.
Consommation et épargne
Plan Épargne Logement et virements instantanés
Le Plan Épargne Logement (PEL) voit son taux d’intérêt annuel fixé à 1,75 % à compter du 1er janvier 2025. Cette révision vise à rendre ce produit d’épargne plus attractif en période de taux bas. Les virements instantanés deviennent gratuits à partir du 9 janvier 2025, facilitant ainsi les transactions financières pour les consommateurs.
Taux d’intérêt légal et frais d’obsèques
Les taux d’intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ont été fixés par un arrêté du 17 décembre 2024. Le montant prélevable sur le compte d’un défunt pour les frais d’obsèques est relevé à partir du 1er janvier 2025, allégeant ainsi la charge financière pour les familles endeuillées.
Fiscalité des locations touristiques et taux d’usure
La fiscalité des locations touristiques change en 2025 avec un nouveau taux d’abattement fiscal et l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Les nouveaux taux d’usure en vigueur ont été publiés au Journal officiel le 27 décembre 2024, ajustant ainsi les conditions de crédit pour les particuliers.
Tickets restaurant et soldes d’hiver
La possibilité de payer ses courses alimentaires avec des tickets restaurant n’est pas reconduite en 2025, recentrant leur utilisation sur les repas pris en dehors du domicile. Quant aux soldes d’hiver, ils se dérouleront du 8 janvier au 4 février 2025, offrant une période propice aux bonnes affaires pour les consommateurs.
Chargeur universel USB-C et tarifs de timbres postaux
Tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille vendus en France doivent être compatibles avec un chargeur universel USB type-C depuis le 28 décembre 2024. Les tarifs de timbres postaux augmenteront en moyenne de 6,8 % au 1er janvier 2025, impactant les coûts de correspondance et d’envoi de colis.
Transports en Île-de-France
Une nouvelle tarification est mise en place dans les transports en Île-de-France à partir de janvier 2025. Cette mesure vise à ajuster les prix des titres de transport en fonction de l’inflation et des besoins croissants de financement des infrastructures de transport public.
Aides et allocations
Retraites et allocation journalière du proche aidant
Les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025. Cette mesure, prévue par la loi de finances pour 2025, vise à compenser l’inflation. La durée de perception de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est prolongée à partir de la même date, offrant un soutien supplémentaire aux aidants familiaux.
MaPrimeRénov’ et France Travail
Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ évoluent aussi dès le début de l’année 2025. Cette prime, qui favorise les travaux de rénovation énergétique, s’adapte à de nouvelles exigences environnementales. Concernant France Travail, le calendrier d’actualisation pour les demandeurs d’emploi sera mis à jour chaque année en janvier, afin de mieux suivre les évolutions du marché du travail.
Suppression de primes et complémentaire santé
Le bonus écologique pour les cycles et la prime à la conversion sont supprimés depuis le 2 décembre 2024. Cette décision s’inscrit dans une réorientation des politiques de subvention vers d’autres priorités écologiques. En matière de santé, les employeurs publics de l’État sont désormais tenus, à partir du 1er janvier 2025, de financer une partie de la protection complémentaire en santé de leurs agents, renforçant ainsi la couverture médicale des fonctionnaires.
Ces modifications législatives témoignent de la volonté du gouvernement de mieux ajuster les aides et allocations aux besoins actuels de la population, tout en intégrant des considérations écologiques et sociales.
