Les contrats de travail en Israël : les explications
Avant de se rendre dans un pays pour travailler ou faire travailler d’autres personnes, il est important de connaître les lois qui entourent les contrats de travail sur place. Aujourd’hui, nous allons parler de l’Israël où le droit du travail n’est pas exactement le même qu’en France. Alors, quelles sont les lois qui encadrent les contrats de travail en Israël ? C’est tout de suite !
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Les obligations de l’employeur
Bien que les lois soient différentes de celles de la France, comme partout dans le monde, les employeurs ont des obligations en Israël. Et parmi ces obligations, un avocat Israël conseillera toujours à l’employeur de commencer par faire remplir la Tofes 101 lors du recrutement.
La Tofes 101 est un formulaire légal dans lequel l’employé fournira quelques informations importantes afin de connaître sa situation. Dans ce formulaire devrait apparaître son nom complet, son adresse, date de Alya, le nombre d’enfants et le fait de travailler chez un autre employeur ou non. À noter qu’après le recrutement, l’employé devra remplir à nouveau le Tofes 101 chaque année avant le 28 février.
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L’employeur devra aussi fournir à chaque employé un contrat de travail au plus tard, 30 jours après le recrutement. Dans ce document devront apparaître les conditions de travail.
Enfin, l’employeur doit respecter le salaire minimum en Israël. Ce salaire minimum est actuellement de 5 300 Shekels par mois, soit 29.12 Shekels par heure pour 182 heures légales par mois. Le salaire doit d’ailleurs être versé avant le 9 du mois suivant en Israël et la fiche de paie avant le 15.
Il est important de préciser que si l’employeur emploie des étrangers (non israéliens), il a l’obligation de payer des charges patronales à hauteur de 20% du salaire du concerné.
Les droits du salarié
Concernant les droits du salarié, elles sont multiples en Israël. En plus des obligations de l’employeur, le salarié a aussi droit à une cotisation de retraite. Le salarié peut bénéficier de ce droit à partir de son 3e mois de travail au sein de l’entreprise ou de son 7e mois dans certaines conditions.
Le salarié a aussi droit au paiement des transports. En plus de son salaire, chaque employé devra toucher une certaine somme pour régler ses frais de transport. Ces frais sont à calculer en fonction du montant minimum du transport en commun et peuvent être versés par l’employeur avant le mois de travail ou en guise de remboursement, après celui-ci.
L’employé a aussi le droit à un forfait annuel pour les vacances. Ce droit est versé par l’employeur sous forme de bonus annuel.
Le salarié a aussi droit à des congés payés et des congés maladie. Ces congés sont calculés selon l’obligation légale de l’employeur qui doit offrir 1 jour de congé payé chaque mois travaillé et 3 jours de congés maladie tous les deux mois.
Licenciement en Israël
Concernant le licenciement, les droits et obligations sont quasiment les mêmes qu’en France sauf qu’en Israël, un employé ne peut pas licencier un salarié dans les situations suivantes :
- Un employé en congé maladie
- Un employé actuellement réserviste à l’armée
- Une employée enceinte
- Une employée revenant de son congé de maternité (moins de 60 jours)
Au licenciement, l’employeur a l’obligation de laisser un délai de préavis à son employé. Il doit aussi fournir une attestation sur la période de collaboration.
