L’importance des accords de confidentialité pour les entreprises

Pour le développement de son entreprise, un entrepreneur peut échanger avec des potentiels partenaires, associés ou investisseurs. Il tend la perche en donnant des informations sensibles ou stratégiques à ces tiers, sans pour autant savoir si ces derniers vont accepter ou non sa proposition. C’est dans le cadre de ces échanges qu’on évoque les accords de confidentialité. Quel intérêt de le rédiger ? On vous dit tout dans cet article.

C’est quoi l’accord de confidentialité ?

Son appellation est tout de même explicite : il s’agit d’un contrat dans lequel les parties s’engagent à tenir en confidentialité certaines informations et données. Oui, on les indiquera clairement dans le contrat. Quand on dit « accord de confidentialité », il peut s’agir de :

A découvrir également : Les démarches juridiques à suivre dans la création d'une SCI

• Un accord de confidentialité unilatéral n’engageant qu’une partie, notamment le récipiendaire de l’information,
• Un accord de confidentialité bilatéral pour lequel on envisage l’échange d’informations entre les deux parties. Dans ce cas, les deux parties doivent s’engager à tenir en confidentialité toutes ces informations.

Ce qu’on retrouve dans l’accord de confidentialité

L’accord de confidentialité ne comporte pas qu’une ligne. On citera dans l’accord les grandes lignes des informations concernées. Il peut s’agir d’informations générales qui ne sont pas protégées de manière juridique ou d’informations dont l’usage n’est pas limité par une convention ou une loi. On ne peut pas citer dans cet accord des informations que l’Administration aurait contraint l’une des parties à communiquer.

Il faudra aussi donner une nature de l’obligation pour permettre de réagir en cas de non-respect de l’accord. Cet accord doit aussi comporter clairement la durée de l’obligation, sinon, on considérera que cet accord est à durée indéterminée. Dans la plupart des accords de confidentialité, on lit une durée entre deux et dix ans. On ne doit pas non plus oublier de mentionner la sanction en cas de non-respect. Cette sanction est souvent le versement de dommages et intérêts.

Lire également : Quels sont les métiers et l’emploi dans le droit ?

L’importance de l’accord de confidentialité

Si vous approchez un potentiel associé ou investisseur, c’est que vous jugez que c’est une personne de confiance. Cependant, la signature de cet accord de confidentialité permet à votre entreprise d’avoir une protection plus étendue. En effet, sans que vous ne le sachiez, ce partenaire peut utiliser vos informations pour en tirer un avantage concurrentiel. Ainsi, la signature de cet accord l’empêchera d’utiliser vos données pour son propre compte et de les divulguer à une structure tierce. Vous pouvez également penser que certaines informations générales n’ont pas besoin d’être protégées, mais elles peuvent présenter une importance place pour le bon fonctionnement de l’entreprise. C’est pour protéger ces informations que l’accord de confidentialité trouve son intérêt.

La signature de l’accord de confidentialité : quand ?

C’est souvent dans le cadre d’un stage ou d’un contrat de travail qu’on fait signer un accord de confidentialité. Il peut très bien aussi être signé lors de la cession d’entreprise par l’acheteur ou lors des négociations avec les futurs partenaires. Il est à préciser que l’accord de confidentialité peut également prendre la forme d’une clause de confidentialité dans un contrat si l’entreprise a des relations contractuelles avec le tiers.